Impression d'écran Goyard.com
La contrefaçon est devenue la bête noire du luxe. Les grandes marques traquent les copies de leurs produits, fabriquées en Chine, et revendues sur des sites de petites annonces.
C'est dans ce contexte que le prestigieux maroquinier Goyard, dont le siège social se trouve rue Saint-Honoré à Paris, vient d'attaquer Leboncoin.
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En janvier 2014, la société Goyard a constaté la mise enligne, sur Leboncoin, d'annonces proposant des contrefaçons de ses produits. Une pochette Goyard était présentée comme "fausse", un porte-passeport comme "imité parfaitement", tandis que des sacs étaient qualifiés d'"inspi'' Goyard ou d'"inspiration Goyard".
Après avoir adressé à la société Leboncoin des mises de demeure de retirer ces annonces, elle l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Paris.
Elle lui reproche essentiellement de ne pas avoir respecté ses propres règles d'utilisation.
Dans la rubrique "Qui sommes-nous", le site précise en effet : "Toutes les annonces sont relues avant mise en ligne afin de s'assurer de leur qualité et du respect des règles de diffusion."
Les “Règles générales de diffusion” indiquent : “Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Leboncoin.fr ...
La société Goyard soutient que ces dispositions laissent entendre au consommateur que le site Leboncoin relit toutes les annonces, avant mise en ligne, et qu'il refuse celles qui sont contraires aux dispositions légales.
La société Leboncoin répond qu'on ne peut en déduire un quelconque engagement de sa part à surveiller l'intégralité du contenu mis en ligne (800 000 annonces par jour).
Le tribunal, qui a statué le 4 décembre, a donné raison à la société Goyard : il a jugé que, compte tenu des allégations contenues sur son site, Leboncoin avait commis une "pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur sur la portée de son engagement".
Il a ordonné la publication d'un extrait de son jugement dans trois journaux ou magazines, aux frais de la société Leboncoin, sans que le coût excède 10 000 euros. Il a condamné Leboncoin à payer la somme de 7 000 euros à Goyard, au titre des frais d'avocat.
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